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LES CONDITIONS DE VENTE DE CTonKod

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Mme Isabelle Mazier Energéticienne , IM Energéticienne dont le siège social est à St Gély du Fesc (34980), immatriculée au registre du commerce et sous le numéro de siret 45286227900026, code NAF 8690F ci-après dénommée " Isabelle Mazier " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ctonkod.com, de "Isabelle Mazier " dénommée ci-après " l'acheteur ".

INFORMATION SOCIETE

Mme Isabelle Mazier Energéticienne 34
- 100 rue des Argalas
34980 St Gély du Fesc
Tél 0677065831 du Lundi au Samedi

Article 1 : Objet

CTonKod et ses modèles sont une Marque Déposée Française et Union Européenne. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IM Energéticienne et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CtonKod, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées IM Energéticienne IM Energéticienne se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ctonkod.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur.

Article 3 : Tarifs

IM Energéticienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Pour toute commande à destination des Dom / Tom et des pays hors de l'union européenne, l'éventualité d'une taxe à régler lors du dédouanement n'est pas à exclure.
Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane. Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L'acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cas contraire, l'acheteur ne doit pas effectuer sa commande. Aucune ne remise ou avoir lié au transport, à la TVA, aux frais de douane ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande. Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits CTonKod et services présentés dans le site www.ctonkod.com est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans la Communauté Européenne.

Article 5 : Commandes

L'acheteur via le site (le Consommateur), qui souhaite acheter un CtonKod (10 ex seulement), au-delà de 10 exemplaires concernent les Professionnels un devis spécifique sera émis lors de la demande avec les frais d’expédition ou de transport, doit obligatoirement :
  • remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; pour les Professionnels ou Revendeurs, spécifier la quantité souhaitée avec marque blanche.
  • Valider son panier pour le transformer en commande; ou valider le devis spécifique par retour de mail concernant les professionnels ou Revendeurs.
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Retour des Marchandises

Toute demande de retour doit être effectuée par email ou par téléphone Tel.: +(33) 06 77 06 58 31
Dans le cas ou un retour de marchandise est accordé un numéro de retour et la procédure de retour vous est fournie. Tous colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. L'autorisation de retour est à coller sur le colis.
Ceci est valable uniquement pour des articles sans marquages, les articles transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert ...) ne seront pas repris.
Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante :
ENERGETICIENNE 34
100 rue des argalas
34980 St Gély du Fesc
France
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 14 jours calendaires (date de réception du colis), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
A - Pour les Particuliers
Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Pour toutes commandes dont le volume ne correspond pas à l'usage normal d'un particulier (plus de 10 articles), les conditions de retour applicables aux professionnels seront utilisées.
B- Pour les Professionnels

Dans le cas d'un retour de marchandise accordé à une entreprise, 15% du montant pour frais de gestion seront déduits. Attention : Les articles CTonKod ayant fait l'objet d'un marquage ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d'origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Le droit de rétraction n'est pas applicable pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène.

Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas d'une commande d'articles à marquer, l'acheteur assure à IM Energéticienne que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers. En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera IM Energéticienne de toute responsabilité. L'acheteur est entièrement responsable et devra rembourser IM Energéticienne de tous les dommages engagés subits.

Article 8 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour les clients professionnels 15% du montant pour frais de gestion seront déduits. Pour obtenir un numéro de retour veuillez nous contacter par téléphone, email ou par courrier.
Tous colis retourné sans numéro de retour (RMA) inscrit sur le colis sera systématiquement refusé. Les produits faisant l'objet d'un marquage demandé par l'acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.

Article 9 : Réclamation et Service Après-vente

Les réclamations concernant une livraison doivent être effectuées par courrier ou par Email dans les 14 jours suivant la date de réception du colis ou des colis.

Article 10 : Modalités de paiement

Le paiement par carte bancaire, et virement pour les Professionnels et Revendeurs est exigible à la commande. Si les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole TLS et protocole 3D Secure ainsi de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sera adressée pour toute commande ainsi qu'un ticket note pour les particuliers. Pour les Professionnels et Revendeurs : 50% à la commande et le solde du règlement avant livraison.

Article 11 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Toute commande d'articles non transformés, non réclamée par le client dans un délai de 1 mois après sa mise à disposition par le vendeur (date d'expédition), sera considérée comme abandonnée et sera annulée par le vendeur; 15% du montant pour frais de gestion seront déduits. Toute commande ayant fait l'objet d'un marquage, non réclamée par le client dans un délai de 2 mois après sa mise à disposition par le vendeur (date d'expédition), sera considéré comme abandonnée et sera détruite par le vendeur.

Article 12 : Marquage

Le marquage ne fait pas partie de l'activité de CtonKod. Le marquage sera pris en compte par le Client ou le Distributeur lui-même à réception de la marchandise.
Cependant Il peut être effectué par nos soins sur demande particulière du Consommateur, Professionnel et Revendeur par mail ou courrier avec remise de la chartre graphique et un minimum de commande de 2 000 CTonKod . En cas de marquage par nos soins des CTonKod commandés :
12.1 L'acheteur s'engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l'enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d'une manière générale, l'acheteur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qui soient.
12.2 Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par IM Energéticienne pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
12.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits CTonKod .
12.4 IM Energéticienne n'assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur.

Art 13 : Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée d'IM Energéticienne, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à IM Energéticienne au titre de la commande concernée. En aucun cas, n'ouvriront droit à réparation de la part de IM Energéticienne les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d'une action en réclamation dirigée contre IM Energéticienne par l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers.
La responsabilité d'IM Energéticienne ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d'un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par IM Energéticienne sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, IM Energéticienne est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'IM Energéticienne. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de IM Energéticienne.

Article 15 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
IM Energéticienne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à IM Energéticienne. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 : Archivage - Preuve

IM Energéticienne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'IM Energéticienne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cependant, pour tout litige, il est impérativement exigé du client qu’une tentative de médiation conduisant à un règlement amiable du litige soit menée. En cas d’échec à cette tentative qui devra être effective, une procédure judiciaire pourra être entamée devant la juridiction ci-dessus compétente. .

Article 18 : Informations concernant les cookies

Qu'est ce que les cookies ?
Un cookie est un fichier texte déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités d'un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.
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Article 19 : Virus, Piratage et autres délits Informatiques...

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site.
Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

Article 20 : Liens sur notre Site Internet

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